Formulaire fourni par Visa Monde et nécessairement rempli et retourné à Visa Monde par le
Client lors de sa demande de Prestation. Ce formulaire peut être un Bon de Commande Visa si le
Client a recours à Visa Monde pour une demande de visa, ou un Bon de Commande Légalisation,
si le Client a recours à Visa Monde pour une demande de légalisation d’un document.
L’envoi du Bon de commande par le Client à Visa Monde vaut acceptation de l’offre de Prestation
et engagement de la payer.
Dans tous les cas, le Client devra nécessairement remplir et signer un formulaire nommé Bon de
Commande Visa en cas de demande de visa et un Bon de Commande Légalisation en cas de demande
de légalisation. Ces deux documents sont désignés ci-après sous la dénomination unique « Bon de
Commande ».
Le Bon de Commande devra être remis à Visa Monde soit directement au guichet (lorsque la
commande est faite au guichet), soit par courrier postal ou pli déposé par porteur.
Aucune demande de Prestation ne sera traitée sans remise de Bon de Commande intégralement
rempli et dûment signé.
Les informations renseignées par le Client sur le Bon de Commande déterminent la Prestation
sollicitée par le Client et conditionnent la demande de visa ou de légalisation de documents que
transmettra Visa Monde auprès des Autorités Compétentes.
Visa Monde constitue le dossier du Client uniquement au regard des informations reportées sur le
Bon de Commande.
En aucun cas, Visa Monde ne vérifie l’exactitude des informations reportées sur le Bon de
Commande, quand bien même d’autres documents fournis par le Client viendraient les contredire.
Il appartient donc au Client de fournir des informations sincères, exactes et complètes. En cas de
demande de visa, il doit notamment indiquer la date d’entrée et de sortie de l’ensemble des Etats qu’il traversera au cours de son voyage, y compris les Etats dans lesquels il ne ferait que transiter.
Le
Client doit s’assurer que l’identité renseignée sur le Bon de Commande est conforme à celle de son
ou ses documents de voyage. En cas de demande de légalisation de documents, le Client doit
renseigner le Bon de commande et la date limite à laquelle il souhaite recevoir les documents
légalisés.
La remise du Bon de commande par le Client à Visa Monde vaut acceptation de l’offre de
Prestation, du tarif de la Prestation et des présentes conditions générales de ventes.
Le Client s’engage à communiquer des coordonnées à jour et à informer Visa Monde sans délai de
tout changement survenu depuis l’envoi du Bon de Commande.